Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Brigitte Clere, artiste peintre, et tout acheteur (ci-après "le Client") souhaitant acquérir une œuvre d'art originale ou passer une commande personnalisée.

Article 2 - Œuvres et commandes

2.1. Œuvres existantes

Les œuvres présentées sur le site sont des créations originales et uniques. Les prix ne sont pas affichés publiquement et sont communiqués sur demande.

2.2. Commandes personnalisées

Pour toute commande personnalisée, un devis détaillé sera établi après discussion du projet. Le devis précisera :

• La description de l'œuvre à réaliser
• Les dimensions et la technique
• Le délai de réalisation estimé
• Le prix total
• Les conditions de paiement

Article 3 - Prix

Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises. Brigitte Clere étant assujettie à la TVA au taux réduit de 5,5% applicable aux œuvres d'art originales.

Les frais de livraison ne sont pas inclus et seront communiqués au Client avant la confirmation de la commande.

Article 4 - Commande et paiement

4.1. Validation de la commande

Toute commande est définitive après réception du paiement de l'acompte (pour les commandes personnalisées) ou du paiement intégral (pour les œuvres existantes).

4.2. Modalités de paiement

Pour les œuvres existantes :

• Paiement intégral à la commande

Pour les commandes personnalisées :

• 50% d'acompte à la commande
• 50% du solde à la livraison

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, chèque.

Article 5 - Délais de réalisation et livraison

5.1. Œuvres existantes

L'œuvre sera expédiée dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés après réception du paiement.

5.2. Commandes personnalisées

Le délai de réalisation est indiqué sur le devis et court à compter de la réception de l'acompte. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier selon la complexité de l'œuvre.

5.3. Livraison

Les œuvres sont soigneusement emballées et expédiées via un transporteur spécialisé dans l'art. Le Client sera informé du suivi de livraison.

Article 6 - Droit de rétractation

6.1. Œuvres existantes

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de l'œuvre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

L'œuvre devra être retournée dans son état d'origine, avec son emballage. Les frais de retour sont à la charge du Client.

6.2. Commandes personnalisées

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux œuvres réalisées sur mesure selon les spécifications du Client.

Article 7 - Garanties

Chaque œuvre est accompagnée d'un certificat d'authenticité signé par l'artiste.

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par les articles L217-4 et suivants et L241-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 8 - Propriété intellectuelle

L'acquisition d'une œuvre confère au Client la propriété matérielle de l'œuvre mais ne transfère pas les droits de propriété intellectuelle.

Brigitte Clere conserve tous les droits de reproduction et de représentation de l'œuvre. Toute reproduction de l'œuvre à des fins commerciales est interdite sans autorisation écrite préalable.

Le Client autorise l'artiste à utiliser des photographies de l'œuvre à des fins de promotion de son travail (portfolio, réseaux sociaux, etc.).

Article 9 - Responsabilité

Brigitte Clere ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un stockage inapproprié ou d'une manipulation incorrecte de l'œuvre après livraison.

En cas de dommage constaté à la réception, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer Brigitte Clere dans les 48 heures.

Article 10 - Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 11 - Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation :
[Coordonnées du médiateur à compléter]

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 - Contact

Pour toute question concernant ces CGV :
Email : contact@brigitteclere.fr